Déplace 300 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers l'énergie

En clair

Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire, « Autonomie énergétique des collectivités ultramarines », doté de 300 millions d'euros. Pour le financer, la même somme est retirée au programme « Emploi outre-mer », sur son action « Soutien aux entreprises ». Le total ne change pas, car il s'agit d'une simple réallocation dans l'état B, le tableau qui répartit les crédits entre les missions du budget. Selon les auteurs, les territoires ultramarins isolés doivent devenir autonomes en énergie renouvelable, et l'Ademe estime le besoin à 1,5 milliard d'euros sur cinq ans, dont 300 millions pour 2027.

Exemple concret

Une entreprise ultramarine qui recevait une aide du programme « Emploi outre-mer » pour l'embauche pourrait la voir réduite, pendant qu'une commune isolée obtiendrait des crédits pour une centrale solaire ou une installation géothermique.

Pour toi

Aucun effet direct immédiat pour toi. Si tu vis dans un territoire ultramarin, l'argent consacré à l'emploi serait moins disponible au profit de projets d'énergie.

Qui est concerné : habitants des outre-mer, collectivités ultramarines, entreprises ultramarines, producteurs d'énergie

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : adopté en commission, il doit encore passer en séance, et le Gouvernement peut s'opposer à un transfert qui retire des crédits à un programme existant.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −300 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Programme « Autonomie énergétique des collectivités ultramarines » (créé par l'amendement) : +300 000 000 € Solde : 0 € »