Retire 15 millions à l'emploi outre-mer pour la santé des mères et des enfants
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Gustave et 36 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Rassemblement National
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer », sans changer le total de la mission. Les auteurs veulent financer une politique de santé tournée vers les femmes enceintes et les enfants, pour faire baisser la mortalité infantile, deux fois plus élevée outre-mer que dans l'Hexagone selon l'Insee. Le texte ne précise pas à quoi ces crédits serviront concrètement, et l'exposé sommaire évoque une action du programme « Conditions de vie outre-mer » sans fixer de montant par action.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si l'amendement est maintenu, les crédits versés à la santé des femmes et des enfants en outre-mer pourraient augmenter, au détriment de l'emploi outre-mer.
Qui est concerné : femmes enceintes, enfants, habitants des outre-mer, services de santé outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il pourrait a priori être modifié ou rejeté en séance, car il réaffecte des crédits entre programmes et que l'exposé sommaire demande au Gouvernement de lever le gage. Les pièces fournies ne concordent pas sur le groupe de l'auteur, ce qui ne change pas ce pronostic.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −15 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +15 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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