Crée un programme de 70 millions pour l'aide alimentaire outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 27 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Allisio et 119 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement crée une nouvelle ligne budgétaire, « Plan d’urgence pour l’aide alimentaire », dotée de 70 millions d'euros dans la mission Outre-mer. Ces 70 millions sont retirés du programme « Emploi outre-mer », donc le total de la mission ne change pas. Le texte ne dit ni quelles aides seraient financées, ni à qui elles s'adresseraient. Selon les auteurs, il s'agit d'un amendement d'appel : les prix alimentaires sont plus élevés outre-mer, et le projet de loi contre la vie chère n'a pas été présenté. Ils demandent au Gouvernement de lever le retrait de crédits qui sert de contrepartie.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi à ce stade : le texte ne décide ni des aides ni de leurs bénéficiaires. Si tu vis outre-mer, rien ne change tant qu'un dispositif concret n'est pas défini.
Qui est concerné : habitants des outre-mer, familles modestes outre-mer, État
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : il s'agit d'un amendement d'appel, dont les auteurs demandent eux-mêmes au Gouvernement de lever la contrepartie, ce qui laisse penser qu'il sera difficilement retenu tel quel. Adopté en commission, il peut encore être modifié ou retiré en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −70 000 000 € … Programme « Plan d’urgence pour l’aide alimentaire » (créé par l'amendement) : +70 000 000 € »
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