6 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers les vols intérieurs de Guyane

En clair

Cet amendement déplace 6 millions d'euros de crédits du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer », sans changer le total du budget de l'État. Selon l'exposé, cet argent doit financer la continuité territoriale, c'est-à-dire les liaisons aériennes vers des communes de l'intérieur de la Guyane, comme Maripasoula, qui ne sont reliées au littoral par aucune route. Les auteurs estiment que l'État ne paie que 1,5 million sur les 10 millions du tarif résident, et qu'il finance déjà ce type de desserte ailleurs. Pour respecter l'article 40 de la Constitution, qui interdit de créer une dépense sans la compenser, la baisse est imputée à l'action « Soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer », qui finance des exonérations de cotisations sociales. Les auteurs ne veulent pas réduire ces crédits et demandent au Gouvernement de lever ce gage, c'est-à-dire de trouver une autre compensation.

Exemple concret

Le tarif résident sur ces lignes coûte 10 millions d'euros par an, dont 1,5 million à la charge de l'État selon l'exposé. Un transfert de 6 millions représente donc quatre fois cette part de l'État.

Pour toi

Si tu vis en Guyane, surtout dans une commune isolée, cela pourrait toucher tes billets d'avion, mais le texte ne garantit pas cet usage des 6 millions. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : habitants de Guyane, habitants des communes isolées de Guyane, État, Collectivité territoriale de Guyane

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : l'amendement a été adopté en commission, il est porté par un groupe d'opposition et s'accompagne d'un gage que le Gouvernement pourrait refuser de lever, ce qui le rend probablement fragile en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −6 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +6 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »