Crée 30 M€ d'aide pour les agriculteurs d'outre-mer, pris sur une autre ligne

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement crée dans le budget 2027 un nouveau programme « Aide aux agriculteurs ultramarins » doté de 30 millions d'euros. Ce montant est retiré du programme « Conditions de vie outre-mer » de la même mission, dont les autorisations d'engagement passent de 1 007 697 822 € à 977 697 822 €. Selon les auteurs, les exploitations d'outre-mer subissent l'éloignement, les cyclones, la sécheresse et des charges élevées, et 30 millions représentent environ 2,3 % du plan national d'urgence agricole de 1,3 milliard d'euros. Le texte ne précise ni qui recevrait cette aide, ni son montant par exploitation, ni ses conditions de versement.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu travailles dans une exploitation agricole d'outre-mer. Si c'est le cas, cette ligne pourrait t'ouvrir un accès à une aide, dont les règles restent à définir.

Qui est concerné : agriculteurs ultramarins, exploitations agricoles d'outre-mer, filières agricoles ultramarines

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement fragile : l'amendement n'a été adopté qu'en commission, il peut encore être modifié en séance, et il suppose que le Gouvernement lève le gage, ce qui n'est pas acquis.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Conditions de vie outre-mer » : −30 000 000 € ... Programme « Aide aux agriculteurs ultramarins » (créé par l'amendement) : +30 000 000 € Solde : 0 € »