15 millions transférés vers un fonds pour former aux métiers d'avenir outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Gustave et 36 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
L'amendement déplace 15 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, du programme « Conditions de vie outre-mer », action « Collectivités territoriales », vers le programme « Emploi outre-mer ». Le total du budget ne change pas. L'argent doit financer un fonds d'aide pour élaborer dans chaque territoire ultramarin une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, un outil qui recense les besoins de main-d'œuvre de chaque filière et sert à adapter les formations. Selon les auteurs, les jeunes des territoires ultramarins sont beaucoup plus souvent au chômage que la moyenne nationale, et les formations ne correspondent pas assez aux besoins locaux. Le texte ne précise ni les bénéficiaires du fonds ni les montants par territoire.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu es jeune sans emploi ou en formation dans un territoire ultramarin, les formations pourraient un jour mieux coller aux besoins locaux, mais rien n'est acquis à ce stade.
Qui est concerné : jeunes et demandeurs d'emploi outre-mer, collectivités d'outre-mer, organismes de formation, entreprises ultramarines
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance publique. Comme il s'agit d'un transfert de crédits, le Gouvernement pourrait aussi s'y opposer au titre de l'article 40 de la Constitution. Il devra enfin passer par le Sénat, puis éventuellement une commission mixte paritaire, a priori.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : +15 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : −15 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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