Un million pris à l'emploi outre-mer pour des concours sur place
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 27 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
- Groupe
- Rassemblement National
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 1 million d'euros au programme Emploi outre-mer et crée un nouveau programme de 1 million d'euros pour des centres d'examens des concours de la fonction publique outre-mer. Le texte ne dit pas comment ces centres fonctionneraient ni quelles épreuves ils organiseraient. Selon les auteurs, le but est que les candidats ultramarins admissibles puissent passer aussi les épreuves orales sur place, au lieu de se déplacer en métropole. Si cela s'avérait impossible, l'État prendrait en charge leurs frais de déplacement et d'hébergement.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi à ce stade, car le texte ne fixe pas encore le fonctionnement des centres. Si tu prépares un concours depuis un territoire ultramarin, c'est le point à suivre.
Qui est concerné : candidats ultramarins aux concours de la fonction publique, habitants des outre-mer, État
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Il dépend probablement de l'accord du Gouvernement, qui pourrait s'opposer à la création d'un programme nouveau.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € ... Programme « Centres d'examens des concours de la fonction publique dans les Outre-mer » (créé par l'amendement) : +1 000 000 € »
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