13 millions d'euros de plus pour construire des écoles en Guyane

En clair

L'amendement augmente de 13 millions d'euros les autorisations d'engagement de la dotation spéciale d'équipement scolaire en Guyane, une enveloppe de l'État qui finance la construction des écoles maternelles et élémentaires. Les autorisations d'engagement sont le droit de lancer de nouveaux projets, alors que les crédits de paiement sont l'argent réellement versé cette année, et ceux-ci ne changent pas. Pour les auteurs, le projet de loi ne prévoit que 6,89 millions d'euros de nouveaux engagements, contre 19,89 millions de paiements, ce qui ne permet pas de lancer assez de nouvelles écoles. Pour respecter la règle qui interdit de créer une dépense sans la financer, la somme est retirée des crédits du programme « Emploi outre-mer », qui compensent des exonérations de cotisations sociales, et les auteurs disent ne pas vouloir réduire ces crédits.

Exemple concret

Avec 13 millions d'euros de plus, deux écoles coûtant chacune 6,5 millions d'euros pourraient être engagées en plus.

Pour toi

Si tu habites en Guyane, l'effet est indirect : davantage de nouvelles écoles pourraient être lancées à terme. Aucun effet direct pour toi ailleurs.

Qui est concerné : élèves de Guyane, familles guyanaises, communes de Guyane, entreprises ultramarines

Chances que ça reste

Chances faibles

Il a probablement peu de chances de survivre en l'état : adopté en commission, il émane d'un groupe d'opposition et pourrait être modifié ou rejeté en séance, surtout sans soutien du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −13 000 000 € / 0 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +13 000 000 € / 0 € »