Déplace 270 M€ de crédits dans le budget des collectivités

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 270 millions d'euros d'un programme du budget des relations avec les collectivités territoriales pour les ajouter à un autre programme, sans changer le total. Selon ses auteurs, il vise à compenser les départements pour les recettes de taxe d'aménagement qui ont baissé depuis la réforme de sa collecte, et à soutenir les CAUE, ces conseils qui aident les collectivités en urbanisme et en environnement. Le texte ne précise ni à quoi serviraient ces 270 millions ni comment ils seraient versés.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si les sommes atteignent les départements, elles pourraient aider les CAUE à continuer leur travail, mais rien dans le texte ne le garantit.

Qui est concerné : départements, collectivités, CAUE

Chances que ça reste

Chances faibles

Un amendement de crédits adopté en commission peut être repris ou rejeté en séance ; a priori, un transfert de 270 millions d'euros sans affectation précise aurait peu de chances d'aboutir sans l'accord du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » : −270 000 000 € Programme « Concours spécifiques et administration » : +270 000 000 € Solde : 0 € »