Déplace 10 millions d'euros vers la lutte contre la fraude aux cryptos

En clair

Cet amendement des rapporteurs déplace 10 millions d'euros d'un programme de pilotage du ministère de l'économie et des finances vers un programme de gestion fiscale. Le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » perd 10 millions, et le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » en gagne autant, si bien que le total du budget ne change pas. L'objectif affiché est de donner à la DGFiP, l'administration des impôts, de quoi repérer les détenteurs de cryptoactifs qui ne déclarent pas leurs gains, et de former ses agents. Selon l'exposé, seuls 370 millions d'euros de plus-values ont été déclarés en 2024 par environ 24 000 contribuables, alors que 5 à 6,5 millions de Français détiendraient des cryptoactifs.

Pour toi

Si tu détiens des cryptoactifs et que tu déclares tes gains, rien ne change pour toi. En revanche, les contrôles sur ces revenus pourraient se renforcer.

Qui est concerné : détenteurs de cryptoactifs, contribuables, administration fiscale

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il s'agit d'un amendement des rapporteurs adopté en commission, à coût nul pour le total des dépenses, ce qui facilite a priori sa reprise en séance. Il pourrait toutefois être modifié ou écarté si le Gouvernement s'y oppose, et le texte doit encore passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » : +10 000 000 € Programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » : −10 000 000 € »