Un fonds pour indemniser les dégâts des sargasses sur les biens

En clair

Le texte crée un fonds de garantie qui indemnisera les dégâts causés sur les biens par les gaz des sargasses, ces algues qui s'échouent en Guadeloupe, à Marie-Galante et ailleurs aux Antilles-Guyane. Les conditions précises, dont le montant des indemnités et les bénéficiaires, seront fixées par décret. Pour le financer, 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sont retirés du programme Emploi outre-mer et ajoutés au programme Conditions de vie outre-mer, sans changer le total du budget. Selon les auteurs, les gaz abîment l'électroménager et les toitures, l'électroménager coûte 12 % de plus qu'en Hexagone et l'assurance y est peu développée, ce qui laisse les victimes sans recours.

Exemple concret

Un foyer de Guadeloupe dont le réfrigérateur est abîmé par les gaz pourrait, si le décret le prévoit, demander une indemnisation auprès du fonds. Le montant éventuel dépendra du décret, qui n'existe pas encore.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct immédiat : si tu as subi des dégâts, l'indemnisation dépendra du décret à venir et des conditions qu'il fixera.

Qui est concerné : particuliers, ménages exposés aux sargasses, habitants de la Guadeloupe

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait a priori être modifié ou repris en séance, car le Gouvernement pourrait discuter du coût et des conditions du fonds, même si le transfert est neutre pour le budget.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € ... Programme « Conditions de vie outre-mer » : +5 000 000 € ... Solde : 0 € »