Déplacer 3 M€ vers le prêt aux PME ultramarines

En clair

Cet amendement ajoute 3 millions d'euros au prêt de développement outre-mer (PDOM), un prêt à taux bonifié géré par Bpifrance pour aider les PME d'outre-mer à financer leurs investissements et leur trésorerie. Pour trouver cet argent, il retire 3 millions d'euros à une autre ligne de la mission outre-mer, le programme « Conditions de vie outre-mer », de sorte que le total du budget ne change pas. Les auteurs expliquent que le PDOM complète souvent un financement privé, que son coût est plus élevé outre-mer, et que la conjoncture se dégrade en Guadeloupe et en Martinique, où le chômage atteint 16,6 % et 13,4 % en 2025. Le PDOM ne voit donc que ses moyens augmenter, sans dépense supplémentaire pour l'État au total.

Exemple concret

Si les 3 millions d'euros supplémentaires servent à des prêts de taille moyenne, comme ceux accordés en 2025, cela permettrait de financer une dizaine d'entreprises ultramarines de plus sur l'année.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans une petite entreprise d'outre-mer, elle pourrait plus facilement obtenir un financement.

Qui est concerné : PME ultramarines, entreprises, Bpifrance, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait être modifié en séance, car le transfert d'un programme à un autre peut être discuté par le Gouvernement. Il a probablement des chances raisonnables de passer, car il est à somme nulle et vise un dispositif déjà existant.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : +3 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : −3 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »