Déplace 300 000 € de l'emploi outre-mer vers les conditions de vie

En clair

Cet amendement ne crée aucune dépense : il retire 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au programme « Emploi outre-mer » pour les ajouter à « Conditions de vie outre-mer ». Le total de la mission ne change pas. Selon ses auteurs, il vise à éviter la suppression de 10 postes équivalents temps plein prévue en 2027 à LADOM, l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, dont les missions s'élargissent. Le texte ne précise pas à quoi serviront ces 300 000 €, et LADOM n'est pas nommée dans le dispositif.

Exemple concret

Sur les 3 739 788 972 € de crédits de paiement de la mission outre-mer, ce transfert représente 300 000 €, soit moins de 0,01 %.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si la mesure reste dans le texte, elle pourrait indirectement éviter un allongement des délais de traitement des demandes de mobilité.

Qui est concerné : ultramarins en mobilité, demandeurs d'emploi ultramarins, étudiants ultramarins, agents de LADOM

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement modifié ou écarté en séance, car le Gouvernement pourrait contester un transfert entre deux programmes sans que l'usage des crédits soit précisé.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −300 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +300 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »