Déplacer 370 millions d'euros vers France Travail pour l'emploi

En clair

Cet amendement ajoute 370 millions d'euros au programme « Accès et retour à l'emploi », qui finance la subvention de France Travail, l'opérateur public de l'emploi. Le même montant est retiré du programme « Soutien des ministères sociaux », de sorte que le total du budget ne change pas. Les rapporteurs disent que le taux de chômage remonte, à 8,3 %, et que les missions de France Travail se sont élargies alors que sa subvention a baissé de 370 millions d'euros depuis 2025. Ils veulent la ramener à son niveau de 2025.

Pour toi

Aucun effet direct sur ton budget, car le total des dépenses ne change pas. Si tu es demandeur d'emploi, cela pourrait se traduire par un accompagnement mieux financé, sans que ce soit garanti.

Qui est concerné : demandeurs d'emploi, agents de France Travail, bénéficiaires du RSA, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il est probablement adopté en commission, mais il pourrait être modifié en séance, car il demande au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire d'accepter le transfert, ce qui dépend de lui.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +370 000 000 € ... Programme « Soutien des ministères sociaux » : −370 000 000 € »