Le budget du sport va mesurer la distance réelle aux équipements sportifs
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT G
- Alinéa
- Après l'alinéa 1408
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Dirx, rapporteur
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ajoute cinq indicateurs à la maquette de performance du programme Sport, le document qui sert à suivre l'efficacité de l'argent public. Les indicateurs actuels repèrent les territoires prioritaires par des zonages administratifs, sans dire si les équipements sont réellement accessibles. Les nouveaux mesurent le taux d'équipements sportifs, la distance en voiture jusqu'à une salle multisports ou un bassin de natation, et la part des financements de l'État qui va vers les zones mal équipées. Selon les auteurs, 6,3 millions d'habitants vivent parmi les plus éloignés des équipements courants, et 95 % d'entre eux en zone rurale.
Exemple concret
Un habitant situé à 25 minutes en voiture du bassin de natation le plus proche serait compté dans l'indicateur de la part de la population résidant à plus de vingt minutes par la route d'un bassin de natation.
Hypothèses de l'exemple
- Distance de 25 minutes en voiture jusqu'au bassin de natation le plus proche, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu habites loin d'un équipement sportif, ta commune serait mieux suivie dans les chiffres de l'État, ce qui pourrait peser sur l'orientation des aides.
Qui est concerné : habitants des zones rurales, habitants des zones de montagne, collectivités, clubs sportifs
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission à l'initiative du rapporteur spécial, cet ajout d'indicateurs a probablement des chances moyennes : il coûte peu, mais l'indice synthétique demande un travail méthodologique qui pourrait conduire à le reporter ou le modifier en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« « Part de la population résidant à plus de quinze minutes par la route de la salle multisports la plus proche … Part des financements de l’État en faveur du sport attribués à des projets situés dans des bassins de vie carencés, toutes sources confondues … » »
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