Trois indicateurs suivront l'ouverture des équipements sportifs scolaires aux clubs
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT G
- Alinéa
- Après l'alinéa 1408
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Dirx, rapporteur
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le Gouvernement vise que, d'ici la fin de l'année scolaire 2026-2027, tous les établissements scolaires et d'enseignement supérieur disposant d'un équipement sportif utilisable l'ouvrent aux clubs sportifs. Cet amendement ajoute trois indicateurs au budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour suivre ce résultat : la part des établissements qui ouvrent leurs équipements aux clubs par convention, le taux d'occupation de ces équipements par les clubs hors temps scolaire, et la part des établissements qui les ouvrent à la pratique sportive libre du public. Selon ses auteurs, ouvrir les équipements existants est le moyen le plus économe de trouver des créneaux pour les clubs, et les indicateurs ne créent aucune dépense nouvelle. Le rapporteur souhaite qu'ils figurent dès le projet de loi de finances pour 2028.
Exemple concret
Un gymnase d'un collège est disponible 100 heures par mois hors temps scolaire et les clubs en occupent 60. Le taux d'occupation affiché pour cet équipement serait de 60 %.
Hypothèses de l'exemple
- 100 heures disponibles par mois hors temps scolaire, valeur choisie pour l'exemple
- 60 heures attribuées aux clubs par mois, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Ces indicateurs servent à suivre l'action de l'État et ne changent ni les horaires ni l'accès aux équipements.
Qui est concerné : parlementaires, établissements scolaires, établissements d'enseignement supérieur, clubs sportifs, élèves et étudiants
Chances que ça reste
Chances fortes
Il aurait probablement de bonnes chances d'être conservé : c'est un amendement du rapporteur spécial, adopté en commission, qui ne crée aucune dépense nouvelle. Il pourra toutefois être modifié en séance, puis examiné par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Part des établissements scolaires et d’enseignement supérieur disposant d’un équipement sportif utilisable qui l’ont ouvert aux clubs sportifs par convention, par niveau d’enseignement « Taux d’occupation par les clubs sportifs, hors temps scolaire, des équipements sportifs ouverts des… »
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