Déplacer 15 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers la dépollution au chlordécone

En clair

Cet amendement déplace 15 millions d'euros de crédits entre deux programmes du budget de l'outre-mer, sans rien ajouter au total. Les 15 millions sont retirés du programme « Emploi outre-mer », sur l'action de soutien aux entreprises, et ajoutés au programme « Interventions territoriales de l'État », sur le volet du plan national contre le chlordécone. Cette substance a pollué la Guadeloupe et la Martinique, et ses auteurs jugent insuffisants les 4,18 millions d'euros prévus pour la dépollution en 2026, reconduits dans le projet de loi. Ils disent ne pas vouloir réduire le soutien aux entreprises ultramarines : la baisse ne sert qu'à respecter la règle qui impose qu'une hausse de crédits soit compensée. Le texte de l'exposé mentionne aussi un ajout de 4 millions d'euros, alors que le dispositif retient 15 millions. Les auteurs demandent enfin au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la compensation exigée pour qu'un amendement qui augmente une dépense soit recevable.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu vis en Guadeloupe ou en Martinique, les crédits de dépollution au chlordécone augmenteraient, tandis que ceux du soutien aux entreprises ultramarines baisseraient.

Qui est concerné : habitants de Guadeloupe, habitants de Martinique, entreprises ultramarines, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance. Le transfert est neutre pour le total du budget, mais le Gouvernement peut s'opposer à déplacer des crédits d'un programme à l'autre, a fortiori en demandant la levée du gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −15 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : +15 000 000 € »