Transférer 225 M€ de l'emploi outre-mer vers l'accès à l'eau

En clair

Le texte déplace 225 millions d'euros d'un programme à un autre, sans changer le total du budget. Ils sortent du programme « Emploi outre-mer » et entrent dans le programme « Conditions de vie outre-mer », pour financer la première année d'un plan de rattrapage des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans les outre-mer. Les auteurs expliquent que les crédits serviraient d'abord à la crise de l'eau en Guadeloupe, puis à Mayotte, puis au renouvellement des réseaux en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans le Pacifique. Les crédits sont des autorisations de dépenser, pas des dépenses déjà faites : les travaux dépendront de leur exécution. Selon les auteurs, la réduction du programme « Emploi outre-mer » n'est qu'une contrainte de présentation imposée par la loi organique sur les lois de finances.

Exemple concret

Le texte ne change pas le prix de l'eau : il ouvre des crédits pour des travaux. Pour mesurer l'enjeu, les auteurs citent un prix du mètre cube de 6,52 € en Guadeloupe et de 4,19 € dans l'Hexagone en 2021.

Pour toi

Si tu vis dans un territoire ultramarin, tu pourras voir des travaux sur le réseau d'eau, mais le texte ne fixe ni calendrier ni baisse de prix. Pour toi, hors outre-mer, aucun effet direct.

Qui est concerné : habitants des outre-mer, collectivités ultramarines, syndicats de l'eau, entreprises ultramarines

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission sur initiative d'un rapporteur, il pourrait a priori être modifié en séance, car le Gouvernement peut contester un transfert de crédits et la demande de levée de gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −225 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +225 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »