Transférer 400 M€ de la police vers des avions bombardiers d'eau

En clair

Cet amendement déplace des crédits à l'intérieur du budget de l'État, sans changer le total : 400 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 100 millions de crédits de paiement passent de la Police nationale à la Sécurité civile. Les autorisations d'engagement sont les sommes que l'État peut s'engager à dépenser sur plusieurs années, les crédits de paiement celles qui sont versées cette année. Selon les auteurs, cet argent doit soutenir des projets français d'avions bombardiers d'eau, qui pourraient remplacer ou compléter les Canadair. Ils jugent que les nouveaux Canadair risquent d'arriver en retard et que la France dépend d'un constructeur canadien.

Exemple concret

Le transfert ne coûte rien de plus au budget : les 400 millions d'euros d'engagements retirés à la police sont ajoutés à la sécurité civile, et le solde reste à zéro. Le texte ne dit pas combien d'avions ces sommes permettraient de financer.

Pour toi

Aucun effet direct sur tes impôts, puisque le solde est nul. Indirectement, si les projets aboutissent, la lutte aérienne contre les incendies pourrait évoluer.

Qui est concerné : police nationale, sécurité civile, entreprises aéronautiques, habitants exposés aux incendies

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission par les rapporteurs, cet amendement a a priori de bonnes chances d'être conservé, mais il pourrait être modifié ou retiré en séance, car il retire des crédits à un autre programme.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : −400 000 000 € / −100 000 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : 0 € / 0 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € / 0 € Programme « Sécurité civile » : +400 000 000 € / +100 000 000 € Solde : 0 € / 0 € »