5 millions d'euros retirés à la police pour la recherche en sécurité civile

En clair

L'amendement retire 5 millions d'euros au programme Police nationale et les ajoute au programme Sécurité civile, dans l'action consacrée à la prévention et à la gestion des crises. Ses auteurs veulent ainsi financer la création d'un fonds national de soutien à la recherche et à l'innovation en sécurité civile. Selon l'exposé, les moyens actuels sont insuffisants face au changement climatique, qui multiplie les incendies et les inondations, et les initiatives de recherche sont mal coordonnées sur le territoire. Le fonds relierait les acteurs locaux pour mener des projets communs et partager les coûts, l'Entente Valabre pouvant le piloter. Le texte de l'amendement ne fait que transférer les crédits : il ne décrit pas les règles de fonctionnement de ce fonds.

Exemple concret

Les 5 000 000 € retirés à la Police nationale représentent environ 0,03 % de ses 14,5 milliards d'euros de crédits de paiement prévus pour 2027.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si le fonds est créé, il pourrait à terme renforcer la recherche contre les incendies et les inondations.

Qui est concerné : sapeurs-pompiers, services de sécurité civile, policiers, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance. Le Gouvernement pourrait lever le gage demandé, mais il pourrait aussi contester le retrait de crédits à la police.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : −5 000 000 € … Programme « Sécurité civile » : +5 000 000 € »