Un million d'euros de la police vers la sécurité civile

En clair

Cet amendement retire 1 million d'euros au programme « Police nationale » pour les ajouter au programme « Sécurité civile », dans la même mission Sécurités. Le total du budget ne change pas. Les auteurs veulent financer le développement de plateformes communes où les centres d'appels des pompiers (SDIS) et ceux du SAMU reçoivent et traitent ensemble les appels d'urgence. Ils rappellent que la loi Matras de 2021 prévoyait déjà ces plateformes et un rapport du Gouvernement sur leur bilan, dispositions qui, selon eux, ne sont pas appliquées à ce jour.

Exemple concret

Ce million d'euros quitte le budget de la police nationale, prévu à 14 485 360 764 euros en autorisations d'engagement, pour rejoindre celui de la sécurité civile. Il représente moins de 0,01 % du budget de la police nationale.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si les plateformes communes se développent, les appels d'urgence aux pompiers et au SAMU pourraient être traités au même endroit.

Qui est concerné : services d'incendie et de secours, SAMU, personnes appelant les secours, collectivités

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative des deux rapporteurs, il pourrait probablement être retenu en séance si le Gouvernement ne s'y oppose pas, mais il devra ensuite passer au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : −1 000 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : 0 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € Programme « Sécurité civile » : +1 000 000 € Solde : 0 € »