5 millions de la police vers un fonds pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sécurités
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement déplace 5 millions d'euros de crédits dans le budget 2027 de la mission Sécurités. Les crédits de la Police nationale baissent de 5 millions et ceux de la Sécurité civile augmentent d'autant, si bien que le total ne change pas. Selon l'exposé sommaire, ces crédits doivent servir à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers, qui financerait par exemple une plateforme numérique nationale ou des campagnes de recrutement. Le texte ne crée pas lui-même ce fonds : il ajoute seulement les crédits. Ses auteurs estiment que les volontaires, qui assurent plus des deux tiers du temps opérationnel, risquent la saturation et la baisse d'engagement.
Exemple concret
Sur les 29 078 210 345 € d'autorisations d'engagement de la mission Sécurités, ce transfert de 5 millions représente moins de 0,02 %. Le texte ne prévoit aucun montant versé à un sapeur-pompier volontaire.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si le fonds est créé, il pourrait aider au recrutement de pompiers volontaires dans ton territoire.
Qui est concerné : sapeurs-pompiers volontaires, services d'incendie et de secours, particuliers
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement soumis à nouveau en séance publique, où le Gouvernement pourrait lever le gage ou modifier la répartition. Comme le transfert est à budget constant, il a a priori des chances raisonnables de rester, mais rien n'est acquis.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Police nationale » : −5 000 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : 0 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € Programme « Sécurité civile » : +5 000 000 € Solde : 0 € »
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