Un fonds de 10 M€ contre les catastrophes climatiques, pris sur la police

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte crée une nouvelle ligne de crédits, le « Fonds national de réserve et de gestion des évènements climatiques majeurs », dotée de 10 millions d'euros. Ces 10 millions sont retirés du programme « Police nationale », donc le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, ce fonds aiderait à financer la réponse aux incendies, inondations et tempêtes exceptionnels, et les surcoûts pour l'État, les services d'incendie et de secours et les collectivités. Le texte ne précise ni les règles d'utilisation du fonds ni son financement ; l'exposé évoque seulement une piste, une taxe sur les conventions d'assurance.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade : le fonds n'a pas encore de règles de fonctionnement ni de financement fixés dans le texte.

Qui est concerné : État, services d'incendie et de secours, collectivités, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait a priori être modifié en séance, notamment si le Gouvernement conteste le transfert depuis la police ou le financement encore incertain ; il s'appuie toutefois sur un rapport parlementaire cité par ses auteurs.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : −10 000 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : 0 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € Programme « Sécurité civile » : 0 € Programme « Fonds national de réserve et de gestion des évènements climatiques majeurs » (créé par l'amendement) : +10 000… »