Un million d'euros passe de la police aux sapeurs-pompiers
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sécurités
- Adopté le 27 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement déplace 1 million d'euros du budget de la Police nationale vers celui de la Sécurité civile, sans dépense supplémentaire pour l'État. Le but affiché est de financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers liés à leur service, comme le stress post-traumatique. Les auteurs expliquent que ces risques sont parmi les plus élevés des métiers, à cause des horaires de nuit et des situations d'urgence. Le texte ne fixe pas lui-même les modalités de cette prise en charge : il ne fait que transférer les crédits. Il est présenté comme un amendement d'appel, et ses auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de rendre la mesure recevable financièrement.
Exemple concret
Si ce million servait à prendre en charge les troubles psychosociaux de 100 sapeurs-pompiers, cela représenterait 10 000 € par personne.
Hypothèses de l'exemple
- 100 sapeurs-pompiers concernés, valeur choisie pour l'exemple
- Le million est entièrement consacré à ces prises en charge, hypothèse choisie pour l'exemple
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct immédiat : il s'agit d'un transfert de crédits entre deux programmes de l'État, sans hausse des dépenses. Si la mesure va au bout, les sapeurs-pompiers pourraient mieux être soignés après un traumatisme lié à leur métier.
Qui est concerné : sapeurs-pompiers, policiers, particuliers
Chances que ça reste
Chances faibles
Il s'agit d'un amendement d'appel adopté en commission, donc probablement retravaillé en séance ou retiré, d'autant que ses auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Police nationale » : −1 000 000 € ... Programme « Sécurité civile » : +1 000 000 € Solde : 0 € »
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