Un euro de la police nationale transféré à la sécurité civile pour alerter sur les pompiers

En clair

L'amendement déplace 1 euro du programme « Police nationale » vers le programme « Sécurité civile », ce qui laisse le total du budget inchangé. Ce transfert symbolique est nécessaire car la loi interdit d'augmenter une dépense sans la compenser ailleurs. Les auteurs veulent surtout alerter le Gouvernement sur les risques de santé des sapeurs-pompiers, comme les troubles musculo-squelettiques, les cancers liés à l'exposition à l'amiante ou le stress, selon un rapport de l'ANSES de 2019. Ils demandent que la connaissance de ces risques soit actualisée, car les données françaises restent rares.

Exemple concret

Dans la pratique, rien ne change pour le budget de l'État : la police nationale perd 1 euro sur plus de 14 milliards d'euros de crédits, et la sécurité civile en gagne 1 euro.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant transféré est trop faible pour modifier le fonctionnement des services concernés.

Qui est concerné : sapeurs-pompiers, policiers, gendarmes, services de sécurité civile

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il s'agit d'un amendement de rapporteur adopté en commission, dont la portée est surtout symbolique ; il pourrait probablement être retiré ou repris en séance, ou accepté par le Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : −1 € Programme « Gendarmerie nationale » : 0 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € Programme « Sécurité civile » : +1 € Solde : 0 € »