Un euro déplacé de la police vers la sécurité civile pour alerter sur les fumées

En clair

Cet amendement retire 1 euro au programme Police nationale et l'ajoute au programme Sécurité civile, qui finance notamment les sapeurs-pompiers. Le transfert ne change presque rien en argent, c'est un geste symbolique. Ses auteurs veulent attirer l'attention sur l'exposition des pompiers aux fumées, aux particules fines et aux produits toxiques. Ils demandent que leurs tenues de protection soient renouvelées et que leur décontamination après intervention soit renforcée. Pour être recevable, l'amendement doit compenser la somme ajoutée par un retrait équivalent ailleurs, d'où le choix de la police.

Exemple concret

Le programme Police nationale dispose de 14 485 360 764 € en autorisations d'engagement. Après l'amendement, il en aurait 1 € de moins, soit 14 485 360 763 €. Le programme Sécurité civile, à 2 062 286 568 €, en gagnerait 1 €.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le transfert d'un euro ne modifie ni tes démarches ni les moyens concrets des pompiers.

Qui est concerné : sapeurs-pompiers, services d'incendie et de secours, policiers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Déposé par des rapporteurs de la commission des finances, il a a priori peu de chances d'être contesté, son coût étant nul, mais il n'a probablement qu'une portée symbolique et pourrait être modifié ou retiré en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : −1 € Programme « Gendarmerie nationale » : 0 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € Programme « Sécurité civile » : +1 € Solde : 0 € »