Transfère 32 millions d'euros des statistiques vers Bpifrance

En clair

Cet amendement déplace 32 millions d'euros de crédits (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) du programme « Statistiques et études économiques » vers le programme « Développement des entreprises et régulations ». Ces 32 millions financeraient l'activité d'accompagnement de Bpifrance, la banque publique, qui aide les PME à grandir, ainsi que sa contribution au plan « Quartiers 2030 ». Selon les auteurs, sans cette somme, il manquerait 20 millions pour l'accompagnement et 12 millions pour Quartiers 2030. Ils estiment aussi que Bpifrance doit rester soumise au contrôle du Parlement, ce qui passe par une ligne budgétaire dédiée.

Exemple concret

Le programme « Statistiques et études économiques » passerait de 491,98 à 459,98 millions d'euros de crédits de paiement, et le programme « Développement des entreprises et régulations » de 2 157,97 à 2 189,97 millions d'euros.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Il s'agit de déplacer une somme entre deux lignes du budget de l'État, sans changer les impôts.

Qui est concerné : Bpifrance, PME, entreprises, entrepreneurs, habitants des quartiers prioritaires

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement peut s'y opposer. Il reste toutefois dans la même mission budgétaire, ce qui pourrait faciliter un compromis, a priori.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : +32 000 000 € ... Programme « Statistiques et études économiques » : −32 000 000 € »