Transfère 300 millions d'euros de Stratégies économiques vers La Poste

En clair

Cet amendement déplace 300 millions d'euros de crédits d'un programme du budget de l'État vers un autre. Le montant est ajouté au programme « Développement des entreprises et régulations », sur l'action consacrée aux postes, aux télécoms et au numérique, et retiré du programme « Stratégies économiques ». Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, il s'agit de relever la compensation versée à La Poste pour ses missions de service public (aménagement du territoire, transport et distribution de la presse, service universel postal), qu'ils jugent sous-financées. Le rapporteur indique ne pas vouloir réduire le programme retiré et demande au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire d'accepter la règle qui impose de compenser une dépense supplémentaire.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, le financement des missions de La Poste pourrait être touché, mais le texte ne dit pas comment l'argent serait utilisé.

Qui est concerné : usagers de La Poste, éditeurs et distributeurs de presse, habitants des territoires ruraux, collectivités

Chances que ça reste

Chances faibles

Il serait probablement rejeté ou retiré en séance, car l'auteur le présente comme un amendement d'appel et le Gouvernement devrait accepter de lever le gage ; adopté en commission, il peut toutefois encore être modifié.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : +300 000 000 € ... Programme « Stratégies économiques » : −300 000 000 € ... Solde : 0 € »