Déplace 9 millions d'euros vers les pôles de compétitivité

En clair

Le tableau « État B » fixe le budget de chaque programme. Cet amendement retire 9 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au programme « Statistiques et études économiques » pour les ajouter au programme « Développement des entreprises et régulations ». Ce dernier finance les pôles de compétitivité, des réseaux qui réunissent entreprises, laboratoires et centres de formation autour de projets d'innovation. Selon les auteurs, l'État a fortement réduit son soutien à la gouvernance de ces pôles sans en mesurer les conséquences, alors que les régions, qui les gèrent depuis 2023, ont elles-mêmes moins de moyens. Le total du budget de la mission ne change pas.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Un effet indirect est possible si tu travailles dans une entreprise membre d'un pôle de compétitivité.

Qui est concerné : entreprises, pôles de compétitivité, régions, organismes de recherche

Chances que ça reste

Chances moyennes

Déposé par le rapporteur spécial en commission, il pourrait probablement être repris ou modifié en séance, mais le transfert devra trouver une majorité et le Gouvernement pourrait s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : +9 000 000 € … Programme « Statistiques et études économiques » : −9 000 000 € … Solde : 0 € »