Un euro déplacé de la recherche vers les formations supérieures
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Portier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Keloua Hachi et 6 autres (afficher tous les noms)
M. Portier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Keloua Hachi, M. Delaporte, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, Mme Céline Hervieu et Mme Rouaux
- Groupe
- Droite Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 1 euro du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Ce transfert sert de gage : il compense l'euro ajouté, pour que la somme du budget ne change pas. Le texte ne supprime pas Parcoursup, la plateforme qui affecte les candidats aux formations de l'enseignement supérieur, et ne modifie rien à son fonctionnement. Selon ses auteurs, l'amendement sert surtout à exprimer leur opposition à Parcoursup, qu'ils jugent contraire à l'accès du plus grand nombre aux études. Ils rappellent qu'en 2025, 103 000 candidats sur 980 000 n'avaient reçu aucune affectation.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Parcoursup reste en place en l'état, et ton inscription dans le supérieur ne change pas avec ce texte.
Qui est concerné : étudiants, lycéens, candidats à Parcoursup, universités
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : un amendement d'appel de ce type, sans effet budgétaire réel, serait a priori retiré ou rejeté, puisque ses auteurs demandent eux-mêmes de lever le gage.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +1 € … Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −1 € »
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