Déplace 129 millions d'euros du nickel vers les prêts aux entreprises

En clair

Le texte retire 129 millions d'euros au programme qui soutient la filière nickel en Nouvelle-Calédonie, pour les ajouter au fonds de développement économique et social (FDES). Ce fonds finance des prêts et des interventions directes de l'État pour aider des entreprises en difficulté. Les auteurs estiment qu'il est sous-doté, avec 100 millions d'euros prévus dans le projet de loi, et qu'il peut être nécessaire pour empêcher le rachat d'une entreprise stratégique par un acteur étranger. Le total des crédits de la mission ne change pas.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Il déplace des crédits entre deux programmes sans créer ni supprimer d'impôt.

Qui est concerné : entreprises en difficulté, repreneurs français, filière nickel, habitants de Nouvelle-Calédonie

Chances que ça reste

Chances faibles

Il s'agit d'un amendement de commission qui déplace 129 millions d'euros d'un programme à un autre, et le Gouvernement pourrait ne pas lever le gage, ce qui le rendrait a priori peu probable en l'état, même si une version modifiée pourrait être reprise en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Prêts pour le développement économique et social » : +129 000 000 € … Programme « Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie » : −129 000 000 € »