Un euro déplacé vers un programme pour provisionner les retraites futures

En clair

Cet amendement retire 1 euro du programme qui finance les régimes de retraite des transports terrestres, dont celui des agents de la SNCF, pour créer un nouveau programme intitulé « Provisionnement des retraites futures ». Le but affiché est de lancer la constitution de réserves pour les pensions des fonctionnaires de l'État, placées pour produire des revenus. Les auteurs présentent un amendement d'appel : son effet concret est quasi nul, il demande surtout au Gouvernement d'étudier cette piste et de préciser comment la mettre en œuvre.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Cette mesure ne change ni tes impôts ni ta retraite à ce stade.

Qui est concerné : fonctionnaires de l'État, nouveaux entrants dans la fonction publique, agents de la SNCF

Chances que ça reste

Chances faibles

Amendement d'appel adopté en commission sur une somme symbolique : il pourrait a priori être retiré ou modifié en séance, puis devrait encore passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » : −1 € … Programme « Provisionnement des retraites futures » (créé par l'amendement) : +1 € … Solde : 0 € »