Déplace 100 000 € du Conseil constitutionnel vers l'Élysée

En clair

Cet amendement retire 100 000 euros au programme du Conseil constitutionnel pour les transférer vers un nouveau programme budgétaire, créé pour l'occasion, sur la prévention des risques psychosociaux à la Présidence de la République. Les risques psychosociaux désignent le stress, la surcharge ou le mal-être au travail. Selon les auteurs, le nombre d'emplois autorisés à l'Élysée est passé de 825 équivalents temps plein en 2024 à 810 en 2026, et une Cour des comptes de juillet 2025 a relevé des conditions de travail préoccupantes dans certains services. Le texte ne précise pas quelles actions seraient financées : les auteurs évoquent des recommandations, qui pourraient notamment viser une hausse du plafond d'emploi. Le total du budget ne change pas.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant change de programme, sans effet sur tes impôts ni sur tes démarches.

Qui est concerné : agents de la Présidence de la République, Conseil constitutionnel

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement fragile : il s'agit d'un amendement de rapporteure adopté en commission, et le Gouvernement pourrait s'y opposer en séance, même si le transfert est neutre pour le total des dépenses.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Conseil constitutionnel » : −100 000 € … Programme « Mission de prévention des risques psychosociaux à la Présidence de la République » (créé par l'amendement) : +100 000 € »