Déplace 23 M€ de la Présidence de la République vers un programme de l'Assemblée

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 23 millions d'euros au programme « Présidence de la République » pour les transférer vers un nouveau programme, « Préservation et développement de la fonction publique de l'Assemblée nationale ». Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, il s'agit de limiter le recours aux contractuels et de protéger les acquis des fonctionnaires de l'Assemblée. Le texte ne précise cependant pas à quoi serviront ces crédits, donc on ne sait pas ce qui changerait concrètement pour les agents.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, le total du budget de l'État ne change pas. Les agents de l'Assemblée pourraient être concernés si ces crédits servent à leur statut, ce que le texte ne précise pas.

Qui est concerné : fonctionnaires de l'Assemblée, contractuels de l'Assemblée, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Un transfert touchant le budget de la Présidence de la République pourrait a priori susciter des objections du Gouvernement, et le texte devra ensuite passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Présidence de la République » : −23 000 000 € … Programme « Préservation et développement de la fonction publique de l’Assemblée nationale » (créé par l'amendement) : +23 000 000 € »