Un déontologue indépendant créé à la Présidence de la République

En clair

Cet amendement crée, à la Présidence de la République, un programme budgétaire dédié à un déontologue indépendant. Ce programme reçoit 790 000 €, prélevés sur le budget actuel de la Présidence, donc le total de la mission ne change pas. Selon l'exposé sommaire, la Cour des comptes a relevé que le référent déontologue est aujourd'hui une personne déjà embauchée par la Présidence, sans indépendance ni moyens suffisants. Le déontologue vérifierait les déclarations des conseillers entrants et sortants, l'absence de conflits d'intérêts et l'usage de la dotation de l'État. Ses auteurs le comparent au déontologue de l'Assemblée nationale.

Exemple concret

Le montant de 790 000 € correspond à 1 % des dépenses de personnel de la Présidence, estimées à 79 millions d'euros pour 2027. Ce montant est déplacé du budget de la Présidence vers le nouveau programme, il n'est pas ajouté au total des dépenses.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le total des dépenses de la mission ne change pas, seule la répartition des crédits entre la Présidence et le nouveau programme est modifiée.

Qui est concerné : présidence de la république, contribuables, déontologues

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance ; comme il ne change pas le total des dépenses, il pourrait a priori être maintenu, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Présidence de la République » : −790 000 € … Programme « Création d’un déontologue indépendant à la Présidence de la République » (créé par l'amendement) : +790 000 € »