Déplacer 2 millions de l'Élysée vers un nouveau programme

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte retire 2 millions d'euros au programme « Présidence de la République » et crée un nouveau programme intitulé « Plan de lutte contre la surcharge de travail à la Présidence de la République », doté de 2 millions d'euros. Le total du budget ne change pas. L'exposé sommaire explique que l'objectif est de plafonner les frais de réception de l'Élysée à 2 millions d'euros pour 2027, alors que la Présidence demande 4 millions pour son activité de « palais ». Le dispositif ne fixe pourtant aucun plafond et ne dit pas à quoi servira le nouveau programme.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : présidence de la République, contribuables

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori, cet amendement a peu de chances de survivre tel quel : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Présidence de la République » : −2 000 000 € … Programme « Plan de lutte contre la surcharge de travail à la Présidence de la République » (créé par l'amendement) : +2 000 000 € Solde : 0 € »