78,1 millions d’euros en plus pour les universités, pris sur un autre budget de recherche

En clair

Cet amendement déplace 78,1 millions d’euros vers le programme 150, qui finance les universités et l’enseignement supérieur. Le budget total de la mission ne change pas : ce qui est ajouté au programme 150 est retiré au programme 192, qui finance la recherche économique et industrielle. Selon ses auteurs, la loi de programmation de la recherche de 2020 prévoit une hausse de 91 millions d’euros pour ce programme en 2027, alors que le projet de loi de finances n’en prévoit que 12,9 millions. Les 78,1 millions manquants seraient ajoutés pour tenir cette trajectoire, les auteurs estimant qu’il faut respecter les engagements votés par le Parlement.

Exemple concret

Sur les 78,1 millions d’euros déplacés, l’ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur ne bouge pas : ce que gagne le programme 150 est perdu par le programme 192.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es étudiant ou chercheur, les universités recevraient davantage de moyens, sans que l’amendement fixe lui-même le nombre de recrutements.

Qui est concerné : étudiants, universités, chercheurs, entreprises innovantes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait probablement être retravaillé en séance, car le Gouvernement est invité à lever le gage, c’est-à-dire l’obligation de compenser une dépense supplémentaire. Prendre des crédits à un autre programme peut susciter des résistances.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +78 100 000 € … Programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » : −78 100 000 € »