527 M€ transférés de l'accès à l'emploi vers la formation des Régions

En clair

Cet amendement déplace 527 millions d'euros dans le budget 2027, sans dépense nouvelle : la somme sort du programme « Accès et retour à l'emploi » pour aller au programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». L'objectif est de financer les Pactes régionaux d'investissement dans les compétences (PRIC), des accords entre l'État et les Régions pour la formation. Le projet de loi ne prévoit pas de nouveaux engagements pour ces pactes en 2027, alors que l'amendement reconduit le montant de 2026. Selon ses auteurs, les Régions, déjà fragilisées par les prélèvements de l'État, ont besoin de ces financements pour la formation et le ferroviaire. Le solde du budget reste à zéro.

Exemple concret

Une Région qui finance des formations pour demandeurs d'emploi grâce à un PRIC pourrait garder ce financement en 2027, au niveau de 2026, au lieu de le voir disparaître. Le montant vient d'une autre ligne du même budget.

Pour toi

Pour toi, l'effet est indirect : si tu cherches une formation financée par ta Région, elle pourrait être maintenue. Aucun effet direct sur tes revenus.

Qui est concerné : régions, demandeurs d'emploi, entreprises, collectivités

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative des rapporteurs, l'amendement peut encore être modifié en séance, et il devra passer par le Sénat ; a priori, le Gouvernement, qui ne prévoit pas de nouveaux engagements pour les PRIC, pourrait s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : −527 000 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : +527 000 000 € »