Un transfert de 200 M€ pour élargir l'aide au prix du carbone aux industriels
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Économie
- Adopté le 28 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Benbrahim, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le texte déplace 200 millions d'euros d'un programme budgétaire à un autre, sans dépense supplémentaire au total. Ils sont retirés du programme « Stratégies économiques » et ajoutés au programme « Développement des entreprises et régulations ». Cet argent servirait à étendre une aide appelée compensation des coûts indirects du carbone, qui aide des entreprises très consommatrices d'électricité, exposées à la concurrence hors Union européenne, à absorber le prix du carbone répercuté sur leur facture d'électricité. En décembre 2025, la Commission européenne a élargi la liste des activités éligibles avec vingt nouveaux secteurs et deux sous-secteurs, dont la chimie organique, les plastiques, les batteries, le textile, la céramique et le verre. Selon les auteurs, sans cette extension, les industries françaises de ces secteurs seraient désavantagées face à d'autres pays européens comme l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie.
Exemple concret
Une verrerie dont la facture d'électricité augmente à cause du prix du carbone pourrait, si son activité entre dans le dispositif élargi, recevoir une aide au lieu de réduire ses investissements ou de déplacer son site.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans une de ces industries, ton entreprise pourrait bénéficier d'une aide liée au prix du carbone, à condition d'être retenue par le dispositif.
Qui est concerné : industries électro-intensives, chimie et plastiques, verre et céramique, batteries et textile
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourra a priori être modifié en séance, où le Gouvernement pourrait s'opposer à un transfert de crédits qu'il n'a pas proposé.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : +200 000 000 € ... Programme « Stratégies économiques » : −200 000 000 € ... Solde : 0 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site