Rétablit 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivité
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Économie
- Adopté le 28 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Benbrahim, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Roussel et Mme Rossi
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le budget 2026 avait supprimé le financement de l'État aux pôles de compétitivité, ces réseaux qui rassemblent entreprises, laboratoires et centres de formation autour de projets d'innovation. Cet amendement rétablit 9 millions d'euros pour ces pôles, en prenant la même somme sur le programme « Statistiques et études économiques ». Selon ses auteurs, les pôles font partie d'une politique utile à la réindustrialisation et l'État doit continuer à les accompagner. Le texte est adopté en commission et peut encore être modifié.
Exemple concret
Si ces 9 millions d'euros étaient répartis de façon égale entre 50 pôles, chacun recevrait en moyenne 180 000 € par an.
Hypothèses de l'exemple
- Nombre de pôles de compétitivité fixé à 50 pour l'exemple, valeur choisie et absente du texte
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans une entreprise suivie par un pôle de compétitivité, ce financement pourrait indirectement soutenir tes projets.
Qui est concerné : pôles de compétitivité, PME et ETI, entreprises innovantes, régions
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait a priori être débattu en séance, où le Gouvernement pourrait s'y opposer compte tenu du gage à lever.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : +9 000 000 € … Programme « Statistiques et études économiques » : −9 000 000 € … Solde : 0 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site