Le budget agricole déplace 1 M€ pour aider les Cuma

En clair

Cet amendement déplace 1 million d'euros d'une ligne du budget de l'agriculture vers une autre, sans changer le total. Il demande aussi au Gouvernement d'ouvrir aux Cuma, ces coopératives qui partagent du matériel agricole, la garantie de l'État sur les prêts de consolidation. Ces prêts permettent d'étaler les remboursements quand une difficulté est temporaire. Selon les auteurs, les adhérents de ces coopératives reportent leurs paiements à cause de la crise agricole, alors que les Cuma continuent de rembourser leurs emprunts. Le Gouvernement n'est pas tenu de suivre cette demande.

Exemple concret

Une Cuma doit rembourser un emprunt chaque mois, mais plusieurs de ses adhérents ne paient plus leurs factures. Si la garantie lui était ouverte, elle pourrait étaler ses échéances le temps de passer le cap.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es agriculteur ou adhérent d'une Cuma, l'ouverture de la garantie dépendra d'une décision future du Gouvernement.

Qui est concerné : agriculteurs, cuma, collectivites agricoles, budget de l'État

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et il ne crée pas lui-même la garantie : il invite le Gouvernement à agir, ce qui laisse probablement peu de chances à un texte de cette forme.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +1 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : 0 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −1 000 000 € Solde : 0 € »