70 M€ déplacés vers un conseil agronomique pour les agriculteurs

En clair

Cet amendement déplace 70 millions d'euros d'un programme du budget de l'agriculture vers un autre. Il retire 70 millions au programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » et les ajoute au programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Le but affiché par ses auteurs est de financer un conseil agronomique global, accessible à tous les agriculteurs, pour réduire l'usage des produits phytosanitaires (pesticides). Le texte ne crée pas lui-même ce conseil : il ne fait que déplacer l'argent. Les auteurs ne veulent pas réduire le budget du premier programme et demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la règle qui oblige à compenser une dépense supplémentaire.

Exemple concret

Le programme 149 passe d'environ 2 057 millions d'euros d'autorisations d'engagement à environ 1 987 millions, pendant que le programme 206 passe d'environ 823 millions à environ 893 millions.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi sur tes impôts ou tes achats. Si le conseil était mis en place plus tard, il concernerait surtout les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires.

Qui est concerné : agriculteurs, chambres d'agriculture, conseillers agricoles, contribuables

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : il s'agit d'un transfert de crédits adopté en commission, sans gage levé, que le Gouvernement pourrait refuser ou modifier en séance faute de financement assuré.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : −70 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : +70 000 000 € »