Déplacer 30 millions d'euros vers la pêche pour renouveler la flotte

En clair

Cet amendement retire 30 millions d'euros à un programme de fonctionnement du ministère de l'écologie et les ajoute au programme « Mer, pêche et aquaculture ». Les auteurs veulent financer un fonds pour renouveler les bateaux de pêche français, dont la flotte a beaucoup diminué et vieillit. Selon eux, les navires anciens posent des problèmes de sécurité pour les marins et fragilisent la production nationale. Le texte de l'amendement ne décrit pas les règles du fonds, qui restent donc à préciser. Les auteurs précisent aussi qu'ils ne souhaitent pas réduire ce programme et demandent au Gouvernement de lever le gage, une règle qui impose de compenser toute dépense nouvelle.

Exemple concret

Si les 30 millions d'euros étaient répartis à parts égales entre les quelque 6 000 navires de pêche, cela ferait environ 5 000 euros par bateau. Ce calcul est purement arithmétique : le texte ne dit pas comment l'argent serait réparti.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si la flotte se renouvelle, l'offre de poisson français pourrait évoluer, mais rien n'est garanti à ce stade.

Qui est concerné : pêcheurs, marins, armateurs, filière de la pêche, État

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, et un transfert de crédits vers un fonds nouveau est souvent contesté par le Gouvernement, qui défend ses propres enveloppes.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +30 000 000 € ... Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −30 000 000 € »