Plus de sport et d'art-thérapie pour les mineurs en prison, financés par un transfert de crédits
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Justice
- Adopté le 23 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ajoute 392 000 euros par an au programme de l'administration pénitentiaire, le service qui gère les prisons, pour les mineurs incarcérés. Il vise à porter le sport à 5 heures par semaine, contre environ 3 heures aujourd'hui selon ses auteurs, et à financer de la médiation animale et de l'art-thérapie. Les auteurs estiment que des activités hors cellule réduiraient le risque de récidive. La même somme est retirée du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », sur son action informatique, de sorte que le total du budget ne change pas.
Exemple concret
Un mineur incarcéré qui fait aujourd'hui environ 3 heures de sport par semaine en ferait 5 si la mesure était appliquée à tous. Le texte chiffre ce supplément de 2 heures à 325 000 euros par an, pour un total de 392 000 euros avec les activités artistiques et animales.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi : le montant total du budget ne change pas, il est seulement redistribué au sein de la mission Justice.
Qui est concerné : mineurs incarcérés, administration pénitentiaire, ministère de la justice
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il pourrait a priori être retenu en séance, car il ne coûte rien de plus à l'État, mais il est adopté seulement en commission et peut encore être modifié ou rejeté.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Administration pénitentiaire » : +392 000 € … Programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » : −392 000 € »
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