Amendement II-CF369 · ETAT B

Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) :

Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : 0 €

Programme « Vie étudiante » : 0 €

Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −3 800 000 €

Programme « Recherche spatiale » : 0 €

Programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » : +3 800 000 €

Programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » : 0 €

Programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » : 0 €

Solde : 0 €

Le présent amendement vise à maintenir la dotation d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) à son niveau de 2026, augmenté de l’inflation, soit 122,5 millions d’euros en 2027, afin de préserver les capacités de recherche et d’innovation de cet établissement public, acteur central de la transition énergétique et de la souveraineté industrielle française.
 
IFPEN joue un rôle majeur dans le développement de technologies innovantes dans les domaines des énergies renouvelables, de la mobilité durable et de la décarbonation industrielle
 
Toutefois, sa dotation publique a diminué de près de moitié en euros constants depuis 2010, fragilisant son équilibre financier et réduisant fortement ses marges de manœuvre. Malgré les efforts d’économies déjà engagés (notamment une réduction de 8% des effectifs en 3 ans accompagnée d’une baisse notable des dépenses de fonctionnement et d’investissements), la nouvelle baisse de 1,5 million d’euros prévue par le PLF 2027 risquerait d’entraîner l’arrêt de programmes de recherche et innovation stratégiques : recyclage des plastiques et des textiles, carburants d’aviation durables, électrification de la mobilité y compris le recyclage des batteries, stockage d’énergie, captage, stockage et utilisation du CO2, modélisation du sous-sol pour la transition énergétique, hydrogène naturel, traitement de l’eau, caractérisation et lutte contre les polluants tels que les PFAS
 
Le maintien de la dotation à son niveau de 2026 apparaît donc indispensable pour permettre à IFPEN de poursuivre ses travaux, développer des technologies souveraines et accompagner l’industrialisation de ces technologies clés, et ainsi permettre à la France d’être souveraine dans sa transition énergétique et écologique et contribuer à la réindustrialisation du pays.
 
Pour cela, cet amendement procède au fléchage de de 3,8 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 17.02 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » au sein du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie et de la mobilité durables ». À des fins de recevabilité financière, l’amendement procède à une baisse de 3,8 millions les crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Le présent amendement vise à maintenir la dotation d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) à son niveau de 2026, augmenté de l’inflation, soit 122,5 millions d’euros en 2027, afin de préserver les capacités de recherche et d’innovation de cet établissement public, acteur central de la transition énergétique et de la souveraineté industrielle française.
 
IFPEN joue un rôle majeur dans le développement de technologies innovantes dans les domaines des énergies renouvelables, de la mobilité durable et de la décarbonation industrielle
 
Toutefois, sa dotation publique a diminué de près de moitié en euros constants depuis 2010, fragilisant son équilibre financier et réduisant fortement ses marges de manœuvre. Malgré les efforts d’économies déjà engagés (notamment une réduction de 8% des effectifs en 3 ans accompagnée d’une baisse notable des dépenses de fonctionnement et d’investissements), la nouvelle baisse de 1,5 million d’euros prévue par le PLF 2027 risquerait d’entraîner l’arrêt de programmes de recherche et innovation stratégiques : recyclage des plastiques et des textiles, carburants d’aviation durables, électrification de la mobilité y compris le recyclage des batteries, stockage d’énergie, captage, stockage et utilisation du CO2, modélisation du sous-sol pour la transition énergétique, hydrogène naturel, traitement de l’eau, caractérisation et lutte contre les polluants tels que les PFAS
 
Le maintien de la dotation à son niveau de 2026 apparaît donc indispensable pour permettre à IFPEN de poursuivre ses travaux, développer des technologies souveraines et accompagner l’industrialisation de ces technologies clés, et ainsi permettre à la France d’être souveraine dans sa transition énergétique et écologique et contribuer à la réindustrialisation du pays.
 
Pour cela, cet amendement procède au fléchage de de 3,8 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 17.02 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » au sein du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie et de la mobilité durables ». À des fins de recevabilité financière, l’amendement procède à une baisse de 3,8 millions les crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Il n'est toutefois pas souhaitable de réduire les crédits de ces programme, c'est pourquoi il est proposé que le Gouvernement lève le gage.