Cinq millions de plus pour les CUMA, pris sur le pilotage de l'agriculture
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Agriculture et alimentation
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Dufosset
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement déplace 5 millions d'euros à l'intérieur de la mission Agriculture et alimentation. Il ajoute 5 millions au programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », qui finance notamment l'accompagnement des CUMA, ces coopératives où des agriculteurs partagent leurs machines. Il retire la même somme au programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, l'enveloppe prévue pour moderniser les CUMA, un million d'euros, est trop faible pour aider davantage de coopératives à organiser leurs équipements communs et réduire leurs charges. Le texte ne dit pas combien de CUMA seraient concernées.
Exemple concret
Si les 5 millions supplémentaires finançaient 250 conseils stratégiques à 20 000 € chacun, 250 CUMA pourraient préparer ensemble leurs achats de matériel au lieu de les faire seules.
Hypothèses de l'exemple
- 250 conseils stratégiques financés, valeur choisie pour l'exemple
- 20 000 € par conseil stratégique, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Pas d'effet direct pour toi, sauf si tu exploites une ferme ou si tu fais partie d'une CUMA. Le budget global de l'État ne change pas avec cet amendement.
Qui est concerné : agriculteurs, CUMA, ministère de l'agriculture
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : l'amendement est à somme nulle et compensé, mais il a été adopté en commission et peut encore être modifié en séance, puis au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +5 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : 0 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −5 000 000 € Solde : 0 € »
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