Déplacer 100 millions d'euros vers les associations féministes et médico-sociales

En clair

Cet amendement retire 100 millions d'euros au programme « Inclusion sociale et protection des personnes », sur l'action « Prime d'activité et autres dispositifs », pour les ajouter au programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Le total du budget ne change pas : c'est un simple transfert entre deux lignes. Selon ses auteurs, la somme doit financer des associations féministes et médico-sociales qui accueillent, accompagnent et orientent les victimes de violences, dont les financements ont baissé depuis 2025. L'amendement a été adopté en commission des finances, il peut donc encore être modifié en séance publique.

Exemple concret

Les crédits du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » passent de 106 279 485 € à 206 279 485 € en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit près de deux fois plus.

Pour toi

Si tu touches la prime d'activité, cet amendement réduit de 100 millions d'euros les crédits de ce dispositif, sans préciser comment ce recul serait compensé. Pour les autres, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : associations féministes, associations médico-sociales, victimes de violences, bénéficiaires de la prime d'activité

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : adopté en commission, il peut être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait refuser de lever le gage, c'est-à-dire la somme prélevée ailleurs pour équilibrer. Il devra ensuite passer au Sénat et, éventuellement, en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : −100 000 000 € Programme « Handicap et dépendance » : 0 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +100 000 000 € Solde : 0 € »