Un million d'euros retiré du handicap pour l'égalité femmes-hommes, sur le papier

En clair

Cet amendement déplace 1 million d'euros de crédits, du programme « Handicap et dépendance » vers le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Le total de la mission ne change pas. Les auteurs précisent que ce transfert sert de gage formel : un amendement qui augmente une dépense doit prévoir de quoi la compenser. Ils ne souhaitent pas que ce transfert soit appliqué. Le vrai but est d'ouvrir un débat sur le financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales, que la Fondation des Femmes juge plutôt du ressort du ministère de la Justice. Selon l'exposé, plus de 80 % des personnes suivies dans ces centres y sont orientées par une décision de justice.

Exemple concret

Si le transfert était réellement appliqué, 1 million d'euros passerait du programme « Handicap et dépendance », doté de 17 297 262 506 € en autorisations d'engagement, vers le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », doté de 106 279 485 €.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le transfert n'est pas destiné à être appliqué tel quel.

Qui est concerné : personnes handicapées, associations, centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales, budget de l'État

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori peu de chances que cet amendement soit appliqué tel quel, puisque ses auteurs ne veulent pas qu'il le soit ; il pourrait être retiré ou rejeté en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Handicap et dépendance » : −1 000 000 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +1 000 000 € »