Un bonus pour les voitures électriques d'occasion, financé par l'éolien en mer

En clair

Cet amendement ouvre 200 millions d'euros pour un bonus à l'achat d'une voiture électrique d'occasion. Le montant du bonus dépendrait des ressources du ménage, et ses modalités seraient fixées par décret. L'aide irait en priorité aux ménages modestes et aux classes moyennes. Pour financer cette somme, il réduit de 200 millions d'euros la ligne consacrée à l'éolien en mer, dans le Service public de l'énergie. Selon ses auteurs, le prix reste un frein à l'achat d'un véhicule électrique, surtout neuf, et le marché de l'occasion est la voie d'accès principale à l'automobile.

Exemple concret

Un ménage aux revenus modestes achète une voiture électrique d'occasion et touche un bonus dont le montant dépend de ses ressources. Le texte ne fixe pas ce montant, qui serait défini par décret.

Pour toi

Si la mesure est adoptée, tu pourrais toucher un bonus pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion, selon tes ressources et les règles fixées par décret. Aucun effet direct pour toi si tu n'achètes pas de véhicule.

Qui est concerné : particuliers, ménages modestes, classes moyennes, acheteurs de voitures électriques d'occasion, filière de l'éolien en mer

Chances que ça reste

Chances faibles

Il serait a priori fragile : il transfère 200 millions d'euros d'un programme à un autre, et ses auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, ce qui laisse penser qu'il pourrait être retiré ou modifié en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : +200 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −200 000 000 € »