Déplacer 2,6 millions d'euros de l'énergie vers le sauvetage en mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Roussel, Mme Thomin, M. Barusseau et 14 autres (afficher tous les noms)
M. Roussel, Mme Thomin, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Mercier, M. Proença, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Oberti et Mme Pantel
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 2,6 millions d'euros du soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole vers le programme « Mer, pêche et aquaculture ». Cet argent financerait la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association qui assure les secours en mer avec des bénévoles. Ses auteurs expliquent que la subvention de l'État a baissé : elle devait être de 10 millions d'euros selon la convention, mais elle est prévue à 7,4 millions d'euros en 2027. Le total du budget ne change pas. Les auteurs demandent aussi au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la règle qui interdit d'augmenter une dépense sans la compenser.
Exemple concret
Si ces 2,6 millions d'euros allaient à la SNSM, la subvention prévue pour 2027 passerait de 7,4 à 10 millions d'euros, le montant initial de la convention.
Hypothèses de l'exemple
- les 2,6 millions d'euros sont intégralement versés à la SNSM, hypothèse de l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi : le montant total du budget ne change pas. Si tu fréquentes la mer, l'effet serait indirect, via les moyens donnés aux secours en mer.
Qui est concerné : bénévoles de la SNSM, personnes en difficulté en mer, pêcheurs, producteurs d'énergies renouvelables
Chances que ça reste
Chances moyennes
A priori, le transfert est neutre pour le budget total, ce qui peut faciliter son maintien, mais l'avis du Gouvernement sur la levée du gage et le retrait de crédits de l'énergie restent inconnus, et il pourrait être modifié en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +2 600 000 € ... Programme « Service public de l'énergie » : −2 600 000 € »
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